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En vigueur au 20/05/2024

 

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par PETITS PILOTIS SAS au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 922 150 982 dont le siège social est situé au 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 33950 LEGE CAP FERRET.

Numéro de téléphone : 0557708579

Adresse e-mail : contact@petitspilotis.com

N° de TVA intracommunautaire : FR57922150982

Le Directeur de la publication est SYLVIA LEBRUN

ci-après l'”Editeur“.

Le créateur du site est CLEMENTINE BESACIER  https://www.clementine-besacier.fr/

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société INFOMANIAK, dont le siège social est situé au : Les Acacias, Genève, Suisse.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

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